Tarifs SACEM pour les webradios


Fin janvier 2016, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) a annoncé la baisse de ses cotisations pour les webradios. 

Les montants des cotisations pour les droits d’auteurs pour toutes les webradios dont l’adresse se situe en France (y compris dans les DOM TOM) a baissé fortement.

Cotisations SACEM pour les webradios associatives

Les webradios associatives bénéficient désormais d’un tarif par canal, ou flux. Auparavant, ces radios digitales devaient régler le même montant de droits d’auteur qu’elles diffusent sur un canal ou 10 canaux.

Les tarifs SACEM pour les webradios associatives sont de 80 € HT / an et par canal 

Un budget bien plus abordable que les 720 € HT / an avant cette date. Il y a fort à parier que grâce à de telles baisses les webradios seront bien plus nombreuses à jouer le jeu et à se déclarer à la SACEM.

Suivez ce lien pour faire votre demande d’autorisation à la SACEM pour webradio associative ou de particulier.

Tarifs SACEM pour les webradios commerciales

Les cotisations à la SACEM des webradios commerciales ne sont pas les mêmes que celles des webradios associatives.

Ainsi, la cotisation minimale perçue par la SACEM pour les webradios commerciales est de 12 % des recettes annuelles avec un minimum de 200 € HT par canal et par an.

C’est ici que vous accéderez à la démarche pour la demande d’autorisation à la SACEM pour webradio commerciale

Précision : différences entre webradio associative et webradio commerciale

micro webradioQui sont les webradios associatives ?

  • Des particuliers, des associations, des fondations, des collectivités territoriales, ou des établissements publics.
  • Le chiffre d’affaires et les dépenses de la webradio sont inférieurs à 20 000 € HT par an.

Qui sont les webradios commerciales ?

  • Les entreprises
  • Les webradios dépassant 20 000 € de recettes ou de dépenses par an.
  • En sont exclues : les webradios associées à une marque dans un cadre promotionnel