Droits d’auteur pour les webradios


Toute webradio dont le siège social est basé en France est redevable des droits d’auteur à verser à la SACEM et des droits de producteur phonographes et de phonogrammes appelés droits voisins à la SCPP et à la SPPF.

Actuellement et selon ces organismes, il n’existe aucun hébergeur de webradio disposant d’accord pour les droits français. Par conséquent, l’ensemble des webradios (de particulier, associative ou professionnelle) doivent être déclarées à ces organismes afin d’entrer dans le cadre de la législation française.

Pour en savoir plus sur les droits d’auteur et les droits voisins pour les webradios, consultez les sites suivants :

SACEM
logo sacemRadio associative et de particulier
Webradio commerciale
Webradio de marque

Voir notre page sur les tarifs SACEM pour les webradios

 

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